Agent de recherche en droit à Québec, Québec
"Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et parcs" est à la recherche de "1" poste(s) pour "Agent de recherche en droit".
Le Bureau de réexamen et du commissaire enquêteur (BRCE) a pour mandat d'effectuer tous les mandats d'enquêtes administratives qui lui sont confiés ainsi que de traiter toutes les demandes de réexamen de sanctions administratives pécuniaires et d'avis d'exécution, et les demandes d'enquêtes administratives.
An ajoutant une personne de plus à l'équipe, celle-ci aimerait bénéficier de ton autonomie, ta rigueur, ta capacité à organiser ton travail et planifier ton temps. En plus d'offrir un milieu de travail favorisant l'apprentissage, ce poste demande de faire preuve de polyvalence et de proactivité.
La personne choisie aura à travailler quotidiennement avec les logiciels de la suite Office, ainsi que d'autres outils bureautiques comme Teams ou SharePoint.
Les mandats qui lui seront confiés lui permettront de rédiger et de rendre des décisions relatives au réexamen de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et d'avis d'exécution, conformément à la loi et les règles de justice administrative.
Elle devra donc :
• Analyser les demandes de réexamen en cernant bien la problématique du dossier, en examinant l'ensemble de la preuve et l'information pertinente et en vérifiant notamment les lois et règlements, la jurisprudence, ainsi que les autres documents administratifs applicables (cadre, directive, lignes directrices, guides, politiques, notes d'instructions, etc.) établissant les positions ministérielles;
• Tenir des rencontres avec les demandeurs, et tout autre intervenant au dossier pour recueillir et transmettre des observations et de l'information supplémentaire, ainsi que pour communiquer la décision rendue;
• Rédiger des projets de décisions de façon motivées, concises, claires, dans des délais raisonnables et dans un contexte d'impartialité et d'indépendance par rapport au décideur ayant rendu la décision initiale.
• Effectuer toute autre tâche connexe de soutien au coordonnateur, notamment dans la préparation des dossiers devant être transmis au Tribunal administratif du Québec.
Cet emploi permettra à l'étudiante ou l'étudiant choisi(e) d'en apprendre davantage sur les mécanismes légaux du MELCCFP et de profiter de ses soirs et ses week-ends.
*N'oublie pas de joindre ton c.v. en publiant ta candidature.
Cette offre d’emploi de salaire minimal « 23.71$ - Horaire » est de type "Temps partiel (travail hybride)", de plus, le(s) candidat(s) recherchés doit parler « Français parlé et écrit - Élevé ».
Concernant les autres caractéristiques de cet emploi "Agent de recherche en droit" de l’entreprise « Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et parcs », citons aussi que l’horaire est de « 14.00 » avec une disponibilité « Semaine » et que la date de début d’emploi est « 2024-01-08 ».
Pour ceux que cela intéresse cette offre, voici plus d’infos sur l’employeur "Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et parcs" et comment le contacter:
Notre mission : Contribuer au développement durable du Québec en jouant un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité au bénéfice des citoyens.
Notre vision : Au centre de l'action gouvernementale, le leadership du Ministère dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement permet un développement social et une économie verte et résiliente, au bénéfice des générations actuelles et futures.
Nos valeurs : Le Ministère appuie son action sur des valeurs d'équité, de rigueur, de responsabilité, de transparence et de respect et il mise sur la créativité de ses employées et employés. Il peut compter sur un personnel engagé et passionné qui a à cœur la mission de l'organisation et la qualité des services offerts aux citoyennes et aux citoyens du Québec.
Voici l’adresse du lieu de travail: « 675 Boulevard René-Lévesque Est, Québec, Québec, Canada, G1R5V7 »
La personne à contacter est : « Catherine Pelletier »